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Conditions Générales d’Utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

Dernière mise à jour: mercredi, 7 juin 2017

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est édité par LACS DE PECHE, immatriculée à l’URSSAF RHÔNE-ALPES sous le numéro 830 112 876. Siège social : 424C Route de la Planche, 74140 Veigy-Foncenex
L’administrateur de Lacs-de-peche.com est Monsieur Mallory Grillet.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager celle-ci conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Lacs-de-peche.com est hébergé par Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille 26 – 1227 Genève (Suisse)

Lacs de Pêche met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des Hôtes voulant créer et publier des annonces pour des emplacements autour de lacs, pouvant être réservés et des pêcheurs recherchant à réserver de tels emplacements, afin d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.lacs-de-peche.com (ci-après, collectivement, le « Site »).

1. Termes clés

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

« Annonce » désigne une annonce concernant un emplacement autour d’un lac proposé à la Réservation et publiée par un Hôte par le biais du Site et des Services.

« Utilisateur » désigne tout visiteur ou Membre, ayant accès au Service LACS DE PECHE via le Site Internet et consultant le Service LACS DE PECHE.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte Lacs de Pêche, y compris, notamment, les Hôtes et les Pêcheurs, tels que définis à l’article « Création de compte ».

« Pêcheur » désigne un Membre qui demande à faire une Réservation auprès d’un Hôte d’un emplacement faisant l’objet d’une Annonce publiée par celui-ci via le Site ou les Services, ou un Membre qui séjourne sur un emplacement et qui n’en est pas l’Hôte de l’Annonce associée.

« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site et des Services.

« Compte Pêcheur » désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Membre doit se créer, et à partir duquel il peut réserver, consulter son historique, commenter et noter ses sessions effectuées.

« Compte Hôte » désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que LACS DE PECHE à créer sur demande d’un Hôte, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces.

« Réservation » désigne un droit consenti par l’Hôte au Pêcheur pour accéder à l’emplacement du lac, objet de l’Annonce, et l’occuper, pour la période limitée de la réservation, période pendant laquelle l’Hôte conserve le droit d’accéder au lac, conformément à l’accord conclu entre l’Hôte et le Pêcheur.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de Lacs de Pêche afin de le rendre disponible sur le Site ou les Services.

« Contenu de Lacs de Pêche » désigne tout Contenu que Lacs de Pêche propose par le biais du Site ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres .

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Lacs de Pêche.

« Communication » désigne un email ou un message texte.

« Site Internet » désigne le site internet exploité par LACS DE PECHE accessible principalement depuis l’URL www.lacs-de-peche.com et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet au Service LACS DE PECHE.

2. Conditions de service

A) Acceptation

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service LACS DE PECHE avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HOTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES EMPLACEMENTS AUTOUR DE LACS QUE LES PECHEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS EMPLACEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HOTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LACS DE PECHE N’EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HOTES ET LES PECHEURS, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D’AGENT IMMOBILIER OU D’ASSUREUR. LACS DE PECHE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HOTES, DES PECHEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES EMPLACEMENTS, ET LACS DE PECHE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR LACS DE PECHE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC LACS DE PECHE EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE LACS DE PECHE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE LACS DE PECHE. LACS DE PECHE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE LACS DE PECHE.

B) Utilisation du Service LACS DE PECHE

I) Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service LACS DE PECHE, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Hôte de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Hôte, la responsabilité de Lacs de Pêche ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Hôte s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Hôte. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Hôte. L’Hôte est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Interne.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet

II) Description du service

Le Service LACS DE PECHE proposé aux Utilisateurs varie en fonction de la qualité de « Visiteur », « Pêcheur » ou de « Hôte ».

1) Fonctionnalités accessibles aux Visiteurs

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Hôtes

Signaler un abus

La géolocalisation des Annonces déposées

2) Fonctionnalités aux Pêcheurs

L’accès à l’espace « Mon compte » :

  • historique de mes réservations effectuées
  • gestion de mes données personnelles
  • gestion de mes avis en attente (avis à donner après une réservation effectuée et ayant eu lieu)

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Hôte :
  • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
  • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc.

L’accès aux Réservations :

  • possibilité de réservation d’un emplacement selon une durée et une date choisie

3) Fonctionnalités aux Hôtes

Le dépôt d’Annonce L’accès à l’espace « Mes Annonces » :

  • la sauvegarde d’Annonces

La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :

  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la géolocalisation de l’emplacement
  • la gestion du calendrier des emplacements

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Hôte :
  • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
  • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc.
  • L’accès à l’historique de mes factures mensuelles

C) Modification

Lacs de Pêche se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Les Utilisateurs et les Hôtes sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Hôtes constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Dans le cas d’une modification des frais de Service, nous vous adresserons une notification de la modification par e-mail. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de 30 jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site et les Services.

3. Comment fonctionnent le Site et les Services

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la Réservation d’emplacements de pêche. Lesdits emplacements font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver un emplacement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Lacs de Pêche (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, Lacs de Pêche met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la Réservation d’emplacement de pêche. Lacs de Pêche n’est ni propriétaire ni exploitant d’emplacement; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur d’emplacement et Lacs de Pêche ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas d’emplacement précédemment cités ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Lacs de Pêche, les responsabilités de Lacs de Pêche se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services.

LACS DE PECHE NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES EMPLACEMENTS. LACS DE PECHE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX EMPLACEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

A) Suppression des Annonces illicites

LACS DE PECHE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service LACS DE PECHE et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

B) Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :

  • soit en cliquant sur le lien « signaler un contenu abusif » situé sur chaque page d’Annonce.
  • soit par mail en cliquant sur le lien « contact »

C) Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Lacs de Pêche ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site.

D) Annonces des Emplacements

En tant qu’Hôte, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur l’emplacement de pêche concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l’emplacement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site et les Services, tous les emplacements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Pêcheur et de l’Hôte, des classements et/ou de la facilité de la Réservation.

Les autres Membres pourront réserver votre emplacement de pêche via le Site et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce ainsi que les paramètres et préférences de recherche des Pêcheurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Pêcheur fait une demande de Réservation pour votre emplacement de pêche, vous ne pouvez plus demander au Pêcheur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de Réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute Réservation d’emplacement de pêche, ou tout séjour d’un Pêcheur sur un emplacement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée ne violent aucun accord passé ou droit des tiers et seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout emplacement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis). Veuillez noter que Lacs de Pêche exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Lacs de Pêche se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Lacs de Pêche, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions, ou comme autrement préjudiciables pour le Site ou les Services.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez que Lacs de Pêche n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si un Pêcheur demande à faire une Réservation de votre emplacement de pêche et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Pêcheur n’engage que vous et ledit Pêcheur, Lacs de Pêche n’étant pas partie à celui-ci.

Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images transmises. Vous seul êtes responsable d’utiliser les Images transmises et vous garantissez que vous cesserez d’utiliser ses Images ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre Annonce ou si vous cessez d’être l’ de l’Annonce représentée.

E) Liens hypertextes

I) Liens à partir du Service LACS DE PECHE

Le Service LACS DE PECHE peut contenir des liens hypertextes  redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

LACS DE PECHE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

II) Liens vers le Service LACS DE PECHE

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service LACS DE PECHE sans l’accord préalable et exprès de LACS DE PECHE.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service LACS DE PECHE et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec LACS DE PECHE en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@lacs-depeche.com.

Tout silence de LACS DE PECHE devra être interprété comme un refus.

4. Responsabilité et garanties

A) Engagements de l’Hôte

L’Hôte garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Hôte garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Hôte s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à l’entreprise LACS DE PECHE
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de LACS DE PECHE ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Hôte. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité

L’Hôte s’engage à ne proposer dans les Annonces que des emplacements disponibles dont il dispose. L’Hôte s’engage, en cas d’indisponibilité, à procéder au retrait des dates de disponibilité de l’Annonce du Service LACS DE PECHE dans les plus brefs délais.

L’Hôte déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LACS DE PECHE de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Hôte déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Hôte assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. En conséquence, l’Hôte relève LACS DE PECHE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont LACS DE PECHE, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Hôte.

En déposant toute Annonce, chaque Hôte reconnaît et accepte que LACS DE PECHE puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service LACS DE PECHE fixées par LACS DE PECHE ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L’Hôte s’engage également à ce que son Compte ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.

En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que LACS DE PECHE puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par LACS DE PECHE.

5.2 Responsabilité et obligations de LACS DE PECHE

En sa qualité d’hébergeur, LACS DE PECHE est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LACS DE PECHE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Hôtes et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

LACS DE PECHE est un tiers aux correspondances et relations entre les Hôtes et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

LACS DE PECHE s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service LACS DE PECHE aux Utilisateurs.

Toutefois, LACS DE PECHE décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service LACS DE PECHE quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par LACS DE PECHE . Il incombe aux Hôtes de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service LACS DE PECHE;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service LACS DE PECHE,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service LACS DE PECHE par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de LACS DE PECHE ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Hôte, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à LACS DE PECHE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre LACS DE PECHE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service LACS DE PECHE, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

B) Absence d’approbation

Lacs de Pêche ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Annonce ou aucun emplacement.

Vous comprenez que les images n’ont pour finalité que de donner une représentation photographique de l’emplacement à la date à laquelle la photographie a été prise. Elles ne valent pas approbation par Lacs de Pêche de tout(e) Membre, Annonce ou emplacement.

Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que Lacs de Pêche puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d’autres informations, ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d’autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

C) Conduite de l’Utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

◦ utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;

◦ accéder ou utiliser nos Site, Services ou API Lacs de Pêche pour utiliser, exposer ou permettre d’utiliser ou d’exposer, tout contenu de Lacs de Pêche : qui n’est pas publiquement affiché par Lacs de Pêche dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’annonce avant qu’une Réservation ne soit confirmée ; de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec les Conditions de Service ; ou de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de Lacs de Pêche ou de toute autre personne ;

◦ utiliser le Site, les Services ou le Contenu Collectif à toutes fins commerciales ou autres n’étant pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d’une manière impliquant faussement l’approbation de Lacs de Pêche, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec Lacs de Pêche ;

◦ affaiblir, ternir ou nuire autrement à la marque Lacs de Pêche de quelque façon que ce soit, y compris par l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Lacs de Pêche ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou par l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de Lacs de Pêche ;

◦ copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes Conditions ;

◦ porter atteinte aux droits de Lacs de Pêche ou de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou contractuels ;

◦ porter atteinte à ou endommager notre Site ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;

◦ utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte ;

◦ utiliser notre Site, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’emplacement dans une résidence privée ;

◦ « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Pêcheur ou Hôte de Lacs de Pêche ;

◦ proposer, en tant qu’Hôte, tout Emplacement dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à Réserver;

◦ offrir, en tant qu’Hôte, tout Emplacement qui ne peut être Réservé conformément aux conditions générales d’un contrat conclu avec un tiers;

◦ ouvrir plus d’un Compte Lacs de Pêche ou ouvrir un Compte Lacs de Pêche au nom d’une autre personne que vous-même ;

◦ demander ou réserver un séjour dans un Emplacement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ledit Emplacement ;

◦ contacter un autre Membre à toute fin autre que de poser une question relative à une Réservation, un Emplacement, une Annonce ou l’utilisation par le Membre du Site et des Services ;

◦ inviter ou solliciter tout Membre à utiliser des services, applications ou sites Web tiers, sans notre autorisation écrite préalable ;

◦ usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;

◦ utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;

◦ en tant qu’Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;

◦ violer les présentes Conditions ou les Politiques et Règles de la Communauté de Lacs de Pêche ou ses Normes,

◦ avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme ou nos Services ;

◦ poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;

◦ récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;

◦ utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, des Services ou du Contenu Collectif, le nom de Lacs de Pêche, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive de Lacs de Pêche, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Lacs de Pêche ;

◦ accéder à, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou des Services, des systèmes informatiques de Lacs de Pêche ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Lacs de Pêche ;

◦ tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Lacs de Pêche ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;

◦ éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Lacs de Pêche ou tout fournisseur de Lacs de Pêche ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;

◦ falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;

◦ tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services ou le Contenu Collectif; ou

◦ inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;

◦ accepter ou effectuer un paiement des Frais d’Emplacement en dehors de Lacs de Pêche. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : violerez les présentes Conditions d’utilisation ; acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et tenez Lacs de Pêche à couvert de toute responsabilité d’un tel paiement.

Lacs de Pêche a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, Lacs de Pêche peut prendre une série d’actions contre vous, y compris mais sans y être limité, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie de votre Contenu de Membre, désactiver ou supprimer votre ou vos Annonces ou votre Compte Lacs de Pêche, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.

Lacs de Pêche pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations à l’encontre de Lacs de Pêche ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Lacs de Pêche, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que Lacs de Pêche n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner, supprimer ou empêcher l’accès, ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site et des Services, pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Lacs de Pêche se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si Lacs de Pêche, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site ou les Services.

D) Signaler une mauvaise conduite

Si vous séjournez ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Lacs de Pêche, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

E) Vie Privée

Vous convenez que Lacs de Pêche régit la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Dans le cas d’une contrefaçon de droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle, Lacs de Pêche met à disposition support@lacs-de-peche.com pour prendre en compte la réclamation.

5 Propriété intellectuelle et Notification de droits

A) Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LACS DE PECHE. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service LACS DE PECHE et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

B) Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Hôte du Service LACS DE PECHE s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service LACS DE PECHE pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service LACS DE PECHE et sur le Site Internet et les Applications ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service LACS DE PECHE et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de LACS DE PECHE;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de LACS DE PECHE est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

C) Les marques et logos LACS DE PECHE et LACS DE PECHE.COM, ainsi que les marques et logos des partenaires de LACS DE PECHE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de LACS DE PECHE est interdite.

D) LACS DE PECHE est producteur des bases de données du Service LACS DE PECHE.

En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

E) LACS DE PECHE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

F) Le contenu des Annonces déposées appartient aux Hôtes, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Hôte concède :

– à LACS DE PECHE le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une oeuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service LACS DE PECHE ou en relation avec l’activité de LACS DE PECHE, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels LACS DE PECHE est présent et notamment les pages Facebook et Instagram de LACS DE PECHE.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Hôte accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram. Par conséquent, l’Hôte atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook et Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, LACS DE PECHE, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

– aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service LACS DE PECHE et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service LACS DE PECHE, et ce pour le monde entier.

Le Site, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Lacs de Pêche et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, aux Services ou au Contenu Collectif. L’ensemble des marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de Lacs de Pêche utilisés sur ou en lien avec le Site, les Services et le Contenu Lacs de Pêche sont des marques ou marques enregistrées de Lacs de Pêche. Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, les Services et le Contenu Lacs de Pêche sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. En tant qu’Hôte, Pêcheur ou Membre, vous comprenez et acceptez être lié par les Conditions, Directives et Politiques supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Lacs de Pêche, y compris les Directives relatives à la marque et la stratégie de marque de Lacs de Pêche (telles qu’elles peuvent être mises à jour le cas échéant).

G) Contenu Lacs de Pêche et Licence pour le Contenu des Membres

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Lacs de Pêche vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin d’accéder et de consulter tout Contenu Lacs de Pêche uniquement à des fins personnelles et non commerciales et d’accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d’accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article.

Vous vous interdisez d’utiliser, copier, adapter, traduire, modifier, produire une oeuvre dérivée basée sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de les distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Lacs de Pêche ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

H) Contenu des Membres

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site et les Services, ou par le biais des campagnes publicitaires de Lacs de Pêche. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, les Services ou par le biais de campagnes publicitaires de Lacs de Pêche, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Lacs de Pêche les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions ; et ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par Lacs de Pêche du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, des Services ou des campagnes publicitaires de Lacs de Pêche ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur, marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

I) Services externes

Certaines parties de la plateforme Lacs de Pêche utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Google Earth est régie par les conditions d’utilisation de Google.

J) Retours d’expérience (Feedback)

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique « Contact » du Site. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive de Lacs de Pêche, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Lacs de Pêche tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d’auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais de Lacs de Pêche, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par Lacs de Pêche afin de l’aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.

K) Droits de Propriété Intellectuelle

Lacs de Pêche respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils les respectent aussi. Lacs de Pêche a pour politique de clôturer les Comptes Lacs de Pêche des Membres ou autres titulaires de compte qui violent régulièrement, ou sont soupçonnés de violer régulièrement, les droits des titulaires de droits d’auteur.

6. Durée et résiliation, suspension et autres mesures

A) Durée

Les présentes Conditions seront valables pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle elles seront automatiquement et de manière permanente renouvelées pour des durées successives de 30 jours jusqu’à ce que vous ou Lacs de Pêche résilie(z) les présentes Conditions tel que décrit ci-dessous.

B) Résiliation pour raisons de commodité

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique. Si vous supprimez votre Compte Lacs de Pêche en tant qu’Hôte, toutes Réservations seront automatiquement annulées, vos Pêcheurs recevront un remboursement intégral et les frais d’annulation vous seront appliqués.. Si vous supprimez votre Compte Lacs de Pêche en tant que Pêcheur, toute Réservation sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d’annulation applicable.

Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Lacs de Pêche peut résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.

C) Résiliation pour violation, suspension et autres mesures

Lacs de Pêche peut immédiatement et sans avis résilier les présentes Conditions si vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l’Utilisateur » des présentes Conditions, si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l’ouverture du Compte Lacs de Pêche ou de la publication de l’Annonce ou par la suite, vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou Lacs de Pêche croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’autres Membres, de Lacs de Pêche ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.

De plus, Lacs de Pêche peut désactiver ou différer les Annonces, commentaires ou autres Contenus des Membres, annuler toutes Réservations, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte Lacs de Pêche et au Site ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte Lacs de Pêche, ou suspendre votre Compte Lacs de Pêche de façon temporaire ou permanente si vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, qu’il s’agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des Hôtes ou des Pêcheurs, ou Lacs de Pêche croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, de Lacs de Pêche ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.

Si nous prenons l’une des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons informer vos Pêcheurs ou Hôtes qu’une Réservation a été annulée, rembourser intégralement vos Pêcheurs, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, aider vos Pêcheurs, à titre exceptionnel, à trouver de potentiels Emplacements alternatifs, et vous n’aurez droit à aucune compensation pour les Réservations ayant été annulées.

En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par Lacs de Pêche et une possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Lacs de Pêche.

D) Conséquences

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, nous n’avons pas l’obligation de vous retourner l’un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque les présentes Conditions ont été résiliées, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Lacs de Pêche ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres.

Si votre accès ou votre utilisation du Site et des Services a été limité(e) ou que votre Compte Lacs de Pêche a été suspendu ou que les présentes Conditions ont été résiliées par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte Lacs de Pêche ou essayer d’accéder au Site et aux Services et de les utiliser au travers d’autres Comptes Lacs de Pêche.

E) Survie

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation les présentes Conditions resteront en vigueur.

7 Exclusions de responsabilité et de garantie

Si vous choisissez d’utiliser le Site, les Services ou le Contenu Collectif, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que LACS DE PECHE n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun membre, y compris, notamment, des Pêcheurs et des Hôtes.

Cependant, LACS DE PECHE pourra vérifier de tels antécédents, à notre seule discrétion dans la mesure autorisée pas la loi applicable, et si nous avons suffisamment d’information pour identifier un membre. SI nous choisissons de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par le loi applicable, nous rejetons toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un utilisateur et nous ne garantissons pas qu’un utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

LACS DE PECHE exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux. LACS DE PECHE ne garantit pas que le Site, les Services, le Contenu Collectif, y compris notamment, les Annonces ou tout Emplacement sont conforme à vos besoins ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu’ils seront exempts d’erreurs. LACS DE PECHE ne fait aucune garantie concernant la qualité de tout(e) Annonce, Emplacement, Hôtes, Pêcheurs, les Services, le Contenu Collectif, ou encore l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu Collectif obtenu par le biais du Site ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de LACS DE PECHE ou par le biais du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

Vous êtes seul responsables de toutes vos Communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou êtes en contact lorsque vous utilisez le Site ou les Services, y compris notamment, tout Hôte ou Pêcheur. Vous comprenez que LACS DE PECHE n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site ou les Services, ni d’évaluer ou de visiter tout Emplacement. LACS DE PECHE ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs sur le Site actuels ou des Services ou concernant leur comptabilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services.Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous communiquez ou lorsque vous avez des contacts avec d’autre Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services, y compris notamment, les Pêcheurs et les Hôtes, plus spécifiquement dans l’éventualité où vous décideriez de vous rencontrez hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par LACS DE PECHE. LACS DE PECHE exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tous Pêcheurs ou autres tiers.

8. Responsabilité

Si vous utilisez les Services en qualité de consommateur, Lacs de Pêche est responsable de plein droit sur le fondement des dispositions légales applicables de la bonne exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales, sauf en cas de manquement qui serait imputable, soit à vous-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si vous n’utilisez pas les Services en qualité de consommateur, vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permis par la loi applicable, d’assumer l’ensemble des risques résultant de votre accès et de votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Collectif, de votre Annonce ou de votre Réservation de tout Emplacement par le biais du Site et des Services et de tout contact que vous pourriez avoir avec d’autres utilisateurs de Lacs de Pêche, que ce soit en personne ou en ligne. Dans toute la mesure permis par la loi applicable, ni Lacs de Pêche, ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, des Services ou du Contenu Collectif ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de remplacement des produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects, lorsque ces dommages résultent ou sont en lien avec les Conditions Générales, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif, la communication, l’interaction ou la rencontre avec d’autres utilisateurs du Site ou des Services, ou avec toute autre personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de votre utilisation du Site, des Services ou de votre Annonce ou de la Réservation d’un Emplacement par le biais du Site et des Services, que ces dommages soient fondés sur une garantie, sur la responsabilité contractuelle ou, dans la mesure permise par la loi sur la responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique. A l’exception de notre obligation de régler les montants dus aux Hôtes concernés conformément aux Conditions Générales, la responsabilité de Lacs de Pêche résultant ou liée aux Conditions Générales et à votre utilisation du Site et des Services, y compris, sans s’y limiter, votre Annonce ou votre Réservation d’un Emplacement via le Site et les Services, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif, concernant un Emplacement ou les interactions éventuelles avec d’autres Membres, ne pourra en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre d’une Réservation via le Site et les Services en tant que Pêcheur au cours des douze (12) mois précédant l’évènement engageant la responsabilité ou, si vous êtes un , les montants qui vous ont été réglés par Lacs de Pêche au cours des douze (12) mois précédant l’évènement engageant la responsabilité. Les limitations de responsabilité précitées sont des éléments essentiels de l’accord entre Lacs de Pêche et vous.

9. Intégralité de l’accord

A moins qu’elles ne soient complétées par un document mentionné ou incorporé aux présentes, des politiques, directives, normes ou conditions additionnelles de Lacs de Pêche pour un(e) produit, fonction, service ou offre spécifique, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Lacs de Pêche et vous, concernant le Site, les Services, le Contenu Collectif (à l’exception des Services de paiement), et toute Réservation ou Annonce d’Emplacement effectuée par le biais du Site et des Services (à l’exception des Services de paiement) ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre Lacs de Pêche et vous, concernant les Réservations ou les Annonces d’Emplacement, le Site, les Services, et le Contenu Collectif (à l’exception des Services de paiement).

10. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord préalable écrit de Lacs de Pêche. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le contrat régi par les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. Lacs de Pêche peut céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.

11. Notifications

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par Lacs de Pêche par Communication (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou en la publiant sur le Site. En ce qui concerne les notifications transmises par Communication, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

12. Généralités

Le fait que Lacs de Pêche ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de Lacs de Pêche. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

13. Tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties.

14. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Hôtes et LACS DE PECHE.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15. Contacter Lacs de Pêche

Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions, veuillez contacter Lacs de Pêche via notre adresse contact@lacs-de-peche.com.

16 Coordonnées

Lacs de Pêche
424C Route de la Planche
74140 Veigy-Foncenex
France